Appel au civisme

La déchetterie de Roubia est fermée par arrêté du Maire de Roubia depuis le 17/08/2018. Vous en avez été informés individuellement par courrier dans votre boite aux lettres. Nous vous remercions par avance de ne plus y apporter vos déchets.

L’état de la déchetterie de Roubia au 18/8 :

 

Que risquez-vous si vous abandonnez des ordures dans l’espace public ?

Décret n°2015-337 du 25 mars 2015

« Art. R. 632-1.-Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures. » ;

2° Après l’article R. 633-5, il est inséré une section III ainsi rédigée :

« Section III
« De l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets

« Art. R. 633-6.-Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

Laisser ses déchets sur la voie publique constitue une infraction. Chaque commune fixe ses propres modalités de collecte des déchets. Il est donc obligatoire de respecter les dispositions prises par la municipalité en ce qui concerne le tri sélectif ou les conditions d’enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. Un point sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Lorsque vous jetez ou déversez un déchet dans la rue en dehors des conditions fixées par arrêté, vous encourez une amende forfaitaire.
Celle-ci s’élève à 68 € si vous la réglez immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation ; elle atteint 180 € au-delà de ce délai.
Et si vous ne la réglez pas ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police peut décider de la majorer. Le montant maximal étant de 450 €.

Si, de surcroît, vous avez utilisé un véhicule pour transporter vos déchets, l’amende peut atteindre 1 500 € et votre véhicule peut être confisqué.

Enfin, pour l’abandon de l’épave d’un véhicule, l’infraction est aussi punie de 1500 €d’amende.