Inondations du 15 octobre 2018 : procédure de calamités agricoles

Suite à l’avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture, un arrêté ministériel de reconnaissance listant 204 communes sinistrées et précisant les dommages indemnisables a été pris le 21 décembre 2018.

Cet arrêté permettra aux exploitants sinistrés qui n’ont pas encore déposé un dossier d’indemnisation auprès de la DDTM de le faire dans les 30 jours suivant la publication en mairie.

Cet arrêté, ainsi que les formulaires sont disponibles sur le site des services de l’Etat : aude.gouv.fr/inondations