Compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2020

Lors du dernier conseil municipal les élus ont étudiés et approuvés les dossiers suivants :

1)A été instaurée la participation pour assainissement collectif permettant aux particuliers de financer le raccordement aux eaux usées dans les zones où la commune ne prévoit pas d’équipements collectifs.

2)Les élus ont été consultés sur la création des parcs éoliens d’Oupia et Villedaigne pour lesquels des enquêtes publiques sont en cours :

-OUPIA : remplacement des 9 éoliennes du parc existant construit en 2004. La puissance actuelle des éoliennes est de 900kw. La nouvelle production prévisionnelle du projet est 2,5 fois plus élevée que le parc actuellement en fonctionnement, soit l’équivalent de la consommation électrique domestique de 26000 personnes. Le projet comprend le démantèlement complet des éoliennes existantes et la construction de nouvelles éoliennes avec mise en place de nouvelles fondations. Une enquête publique est en cours.

-VILLEDAIGNE : Le projet porte sur la création du parc éolien de « Grazas » constitué de 6 aérogénérateurs de puissance unitaire installée de 2,3 MW, d’un poste de livraison et d’un pylône de mesure. Les éoliennes auront une hauteur maximale en bout de pâle de 99,5m, Une enquête publique est en cours. Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact.

3)Délibération : devis d’achat de matériel suite au vol intervenu dans l’atelier municipal et sécurité du portail de l’atelier municipal. Le coût de remplacement de l’outillage se monte à 6500€, les élus choisissant de doter le personnel de matériel professionnel. L’installation du système de fermeture sécurisé 3 points coûtera 300€. L’expertise est en cours concernant le remboursement de l’assurance.

4)Délibération relative aux charges transférées :
Les charges nettes transférées concernent :
-le développement économique : la création de zones d’activités à Fabrezan, Lézignan, Ornaisons
-l’aménagement de l’espace communautaire : l’instruction du droit des sols,
-la voirie
-les ordures ménagères
-l’action sociale concernant l’aide à la personne
-les équipements sportifs et culturels dont l’espace culturel des Corbières, le conservatoire de musique, la MILCOM
-l’assainissement non collectif
-la fourrière-refuge pour animaux
-la restauration collective
-le tourisme
-l’enfance jeunesse : ALSH et crèches
-la lutte contre la désertification médicale et paramédicale
-le très haut débit
Le montant des charges transférées de la commune s’élève à 37615€. La commune doit reverser 21 054€ à la CCRLCM.

5)Délibération donnant autorisation au Maire de régulariser la situation du chemin des Laignes : de la même manière que nous sommes en train de régulariser la situation du chemin du cimetière menant au château d’eau de Roubia, les élus sont d’accord pour régulariser celle du chemin des Laignes en bord d’Aude qui n’est pas communal sur toute sa portion. Contact sera pris avec les propriétaires concernés.

6)Délibération relative aux dépenses liées au cérémonie : le percepteur demande que nous précisions les dépenses éligibles à ce type de dépenses.

7) Décision est prise de remplacer 2 radiateurs hors service dans un logement de l’immeuble communal

Questions diverses :
-M. Jean-Marc Samuel présentera à la salle de l’ancien théâtre son film « 135 tonnes de Frêt » le vendredi 28 février 2020 à 20h30

-M.Maïque, Président de la communauté de communes devrait venir poser la 1ere pierre de la crèche intercommunale d’ici peu

-Les travaux relatifs à la remise en service du poteau électrique défaillant rue de la Bugadière sont enfin effectifs

-Des améliorations vont être apportées au fonctionnement du chauffage du gymnase