Veuillez trouver ci-joints :
– un point de situation COVID-19 du 18 mars 2020 ;
– décret n°2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret le décret
n°2020-31 du 31 janvier 2020 « ……..conditions adaptées……des
prestations en espèces pour les personnes exposés au coronavirus » ;
– décret n°2020-75 du 19 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur
immédiate d’un arrêté ;
– décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décrét n°2020-260 du 16
mars 2020 portant réglementation des déplacements……….. » ;
– Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant
diverses relatives…….contre la propagation…… »
Decret n02020-277 du 19 mars 2020
Decret n2020-279 du 19 mars 2020
Decret n2020-279 du 19 mars 2020
Décret n2020-75 du 19 mars 2020
- Un CP relatif aux opérations menées par les forces de sécurités sur la tranquillité des commerces – ainsi que le formulaire à remplir par les commerçants pour en bénéficier
- Un CP relatif aux mesures mise en œuvre pour l’accompagnement des entreprises cp_operation_tranquillite_commerce_covid19
- OPÉRATION TRANQUILLITÉ COMMERCES
- CP VF mesures accompagnement entreprises
