Actualité du COVID 19

AP011 – Mesures de renforcement du port du masque – 26112021

Pass sanitaire, port du masque : les nouvelles règles fixées par le décret paru ce matin

Maire Info 26/11/21

Dès le lendemain des nouvelles annonces gouvernementales sur les mesures visant à lutter contre la cinquième vague, un décret est déjà paru pour mettre en musique ces mesures. Décryptage.

Si certaines des mesures annoncées hier ne sont pas encore évoquées dans un texte officiel, d’autres ont aussitôt été officialisées : au Journal officiel de ce matin, un nouveau décret « modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire »  est paru. Le gouvernement devrait peut-être, soit dit en passant, songer à modifier le titre de ce décret de juin cent fois remis à jour, car la « sortie de crise »  n’est pas vraiment, hélas, à l’ordre du jour.

Désactivation du pass

La première modification concerne la définition même du pass sanitaire. Jusqu’à présent, celui-ci était délivré dans trois cas : présentation d’un test de moins de 72 h, certificat de rétablissement du covid-19 de plus de onze jours et moins de six mois, ou « schéma vaccinal complet »  (une dose de Janssen ou deux doses d’un autre vaccin).

Le décret paru ce matin officialise l’obligation, pour les personnes de plus de 65 ans, de recevoir une dose de rappel. Attention, ce rappel doit être effectué exclusivement avec un vaccin à ARN messager, c’est-à-dire Pfizer, Moderna ou CureVac. Les vaccins AstraZeneca et Janssen ne peuvent donc être utilisés.

À partir du 15 décembre, le schéma vaccinal de ces personnes ne pourra pas être « reconnu comme complet »  sans cette dose de rappel – autrement dit, leur pass sanitaire sera désactivé. Pour ceux qui auraient reçu la dose de rappel avant le 15 décembre, le schéma vaccinal sera « reconnu comme complet à cette date ». Si le rappel est effectué entre le 10 et 14 décembre ou après le 15 décembre, le schéma vaccinal sera complet (et donc le pass réactivé) 7 jours après l’injection.

Ces mesures sont d’application immédiate.

Ce sont donc ici les annonces faites par Emmanuel Macon le 9 novembre qui sont officialisées dans le décret. Celles faites hier par Olivier Véran (désactivation du pass sanitaire le 10 janvier faute de rappel pour les personnes de 18 à 64 ans) n’y figurent pas encore.

Établissements recevant du public

Les autres mesures concernent le port du masque ou l’usage du pass sanitaire.

Dans les établissements sportifs couverts (type X) ou établissements de plein air (type PA), le port obligatoire du masque est rétabli dans les espaces extérieurs pour les personnes de plus de 11 ans (sauf pendant la pratique d’activités sportives). Même chose pour les salles de danse, les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), les structures, tentes et chapiteaux : le port du masque y est rétabli « dans les espaces extérieurs », et le reste naturellement à l’intérieur.

Le décret officialise également, à partir de lundi prochain, l’obligation de présenter un test datant de moins de 24 heures au lieu de 72 heures pour accéder à un établissement recevant du public soumis au pass sanitaire. Attention, il s’agit bien d’un test « réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement » : le délai court à partir de la réalisation du test et non de la réception de son résultat. Autrement dit, un test PCR réalisé en laboratoire dont, parfois, les résultats mettent 24 heures à parvenir à l’intéressé, ne sera déjà plus valable au moment où ses résultats seront reçus.

Conformément à ce qui avait été annoncé le 6 novembre par Jean Castex, les remontées mécaniques des stations de ski s’ajoutent à la liste des endroits où le pass sanitaire est obligatoire. Le Premier ministre avant en effet dit que cette décision serait prise si le taux d’incidence dépassait les 200 à l’échelle nationale, ce qui est désormais le cas. Un petit délai de grâce est toutefois accordé, puisque cette obligation n’entrera en vigueur que le samedi 4 décembre.

Enfin, le décret officialise également l’obligation qui est désormais faite de porter un masque y compris « dans les établissements, lieux, services et événements »  soumis au pass sanitaire, ce qui n’était pas le cas actuellement sauf décision du préfet ou de l’organisateur.

Les dispositions annoncées hier concernant l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux marchés de Noël ne figurent pas, en revanche, dans ce décret.

Covid-19 : fin annoncée des fermetures de classes dans les écoles élémentaires dès la semaine prochaine

Maire Info 26/11/21

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, a annoncé hier un changement de doctrine en matière de fermetures de classes dans les écoles élémentaires, comme le demandaient de nombreuses voix. Il n’a, en revanche, pas annoncé de changement de niveau de protocole, malgré la flambée de l’épidémie.

6 000 classes fermées mardi, plus de 8 000 hier. L’inexorable progression de la 5e vague amène son lot de fermetures de classes, puisque, depuis la rentrée, le gouvernement a tenu bon sur sa décision de fermer les classes d’écoles élémentaires pendant sept jours dès la détection d’un seul cas positif.

Cette position était contraire aux recommandations du Conseil scientifique qui, dès septembre, avait proposé qu’au moment de la détection d’un cas, tous les élèves soient testés, et que ne soient isolés que les élèves positifs et ceux qui auraient refusé de se soumettre au test.

Cette position était également soutenue par l’AMF et France urbaine (lire Maire info d’hier).

Pas de passage au niveau orange

Le ministre de l’Éducation nationale s’est donc résolu à changer son fusil d’épaule, hier. « Nous allons ajuster notre protocole pour faire face à la réalité »  de la 5e vague, a déclaré Jean-Michel Blanquer. Le ministre a commencé par faire un point sur la situation dans les écoles : « On dénombrait hier 8 500 classes fermées, quasi-exclusivement dans l’école primaire ».

Contrairement à ce que l’on pouvait penser, le ministre n’a pas annoncé un changement de niveau de protocole dans les établissements, et le pays reste, pour l’instant, soumis au niveau 2 du protocole (niveau jaune). Le ministère n’a jamais souhaité donner par avance des critères objectifs et chiffrés pour justifier le passage d’un niveau à l’autre. On ne sait donc pas pourquoi le choix de rester au niveau jaune s’est imposé, ni quand le choix de passer au niveau orange sera fait – ce qui ne facilite pas l’anticipation des mesures, notamment pour les collectivités territoriales : si les élus savaient qu’à partir de tel taux d’incidence à l’échelle nationale, par exemple, le protocole évoluerait dans un sens ou dans un autre, ils pourraient s’y préparer. C’est ce qu’à d’ailleurs défendu hier David Lisnard, le président de l’AMF, devant le Premier ministre, en demandant que les élus ne doivent plus agir « dans l’urgence »  en matière de changements de protocole.

Mise en place progressive la semaine prochaine

Pas de changement de niveau donc, mais un « ajustement du protocole », a annoncé Jean-Michel Blanquer, avec un retour à la stratégie « tester/alerter/protéger ». À l’école primaire, « environ 180 000 familles sont concernées par les fermetures de classe », et sur la seule journée d’hier, environ 3000 élèves étaient déclarés positifs.

Depuis début octobre, le gouvernement teste, dans dix départements, le dispositif prôné en septembre par le Conseil scientifique (test de tous les élèves dans les classes où un cas a été détecté, plutôt que fermeture systématique de la classe). « Ce dispositif a montré sa pertinence », estime le ministre, et nous pouvons « en tirer des leçons » : il sera donc généralisé. Il faut toutefois « adapter les modalités de dépistage, car, selon les départements, nous avons constaté des réalités différentes notamment sur la capacité de réactivité des laboratoires ».

À partir du lundi 29 novembre, le nouveau système sera mis en place : « Il n’y aura donc plus de fermeture systématique de classes, mais un dépistage systématique de toute la classe. Seuls pourront rester en classe ceux qui présentent un test de dépistage négatif. »  Le test pourra être réalisé soit par les parents, soit « par une présence des laboratoires dans les établissements scolaires ».

Ce dispositif sera mis en œuvre progressivement pendant la semaine, et les communes « seront informées des modalités »  au fil de l’eau par les rectorats. Les tests seront gratuits pour tous les mineurs concernés.

Le ministre n’a, en revanche, pas évoqué la question des dispositifs de contrôle du CO2 dans les écoles ou des purificateurs d’air. De nombreux élus ont installé de tels dispositifs dans les écoles de leur commune, à leurs frais, et souhaitent que l’État les soutienne financièrement dans cette démarche. Il a également reconnu l’échec relatif des objectifs gouvernementaux en matière de tests dans les écoles : au lieu des 600 000 tests par semaine prévus, le chiffre plafonne à 200 000 depuis longtemps. Jean-Michel Blanquer en a mis la responsabilité sur les parents et leurs « réticences », mais a reconnu que le gouvernement devait se montrer « plus volontariste ».

 

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Guillaume VINCENT

Association des Maires de l'Aude