Imprimés administratifs

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DOSSIER  D’INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES

règlement intérieur des services périscolaires

flyer services périscolaires


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

en raison de la crise sanitaire les salles communales ne sont pas actuellement louées


Le CCAS de Roubia a été installé le 8 décembre 2020.

Rôle CCAS : 


Au sein d’une commune, il existe un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus  fragiles.

Cet établissement s’appelle le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en oeuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.

Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer différentes structures destinées aux enfants et les jeunes.

Pour y parvenir, les CCAS possèdent d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, …), fruit de la politique d’action sociale de la commune.

Composition du CCAS :


Le Maire préside le CCAS.

Il est composé :

  • par 4 membres issus du Conseil Municipal :
    • Florie Esquirol,
    • Justine Morin,
    • Frédérique Prière,
    • Fabienne Teixeira et
  • 4 membres volontaires :
    • Monique Bourgès,
    • Françoise Grotti,
    • Evelyne Soria,
    • Julie Robinot, Vice-Présidente
  • DELIB 1 CCAS

REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES FINANCIERES FACULTATIVES


CCAS de ROUBIA annexe 1 RI

  • Qui peut solliciter une aide ? 
  • -le demandeur doit résider dans la commune de Roubia de manière effective et à titre principal (locataire ou propriétaire)
  • -les aides facultatives sont accordées sous condition de ressources et de charges, elles ont un caractère exceptionnel et ne sont pas renouvelables dans l’année civile. Elles ont un caractère subsidiaire par rapport aux aides légales ou prévues pour le même motif.
  • Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
    • -pièce d’identité
    • -livret de famille si vous avez des enfants
    • -jugement de divorce
    • -dernier avis d’imposition
    • -ressources : bulletins de salaire, relevé CAF, pôle emploi, retraite, indemnités journalières, pension alimentaire…
    • -charges : quittance loyer, factures énergie, eau, téléphone, assurances, mutuelles, frais de garde, de scolarité, dettes, crédits
  • Quelles aides financières peuvent être sollicitées ?
    • -aide alimentaire d’urgence : colis alimentaire ou bon d’achat de 50€ à l’épicerie du village
    • -aide pour l’achat d’une bouteille de gaz : bon d’achat à l’épicerie du village
    • – aide cantine/aide extra ou périscolaires : 100€ maximum
    • -aide énergie/eau/chauffage/ : 100€ maximum
    • -aide au permis de conduire : principe de 35 heures d’intérêt général au profit de la commune avec en contrepartie une participation de 300€ de la commune au financement partiel du permis.
    • 3 aides au permis seront délivrées par an pour 3 jeunes âgés de 16 à 20 ans, dont les familles auront un quotient familial inférieur ou égal à 150€.

Ne sont pas éligibles aux aides facultatives : les dettes aux particuliers, les dettes professionnelles, les recouvrements de crédits à la consommation, les impôts et amendes, les frais de justice, les découverts bancaires.

Procédure :

  • Pour toute demande, s’adresser au secrétariat de mairie qui vous remettra l’imprimé de demande.
  • Attention, celui-ci doit être rempli avec précision et muni des pièces justificatives demandées. Un appui au remplissage peut vous être apporté par la secrétaire de mairie, qui est soumise au devoir de confidentialité.
  • Le dossier sera examiné en séance non publique du CCAS et un courrier de réponse vous sera adressé par courrier sur la suite qui sera donnée à votre demande. Tous les membres du CCAS sont soumis au secret professionnel.
  • imprimé CCAS

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Vous pouvez vérifier vos droits sur le site :  https://mes-aides.gouv.fr